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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet au membre ayant le droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 20, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa au membre ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
Décision OPQ 2018-190, a. 33.
En vig.: 2018-05-31
33. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet au membre ayant le droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 20, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
Le secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa au membre ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
Décision OPQ 2018-190, a. 33.
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